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Séminaire technique IEN - Sécurité sociale et droits humains, accès aux droits et lutte contre le non-recours Belval, Luxembourg, 2023
Un séminaire technique sur la sécurité sociale et les droits humains, l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours a eu lieu le 8 et le 9 juin 2023 au Luxembourg,
Le séminaire était organisé par l’association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale (aloss), ensemble avec l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), le ministère de la Sécurité sociale et la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l'Office des Nations Unies, de l’Organisation mondiale du Commerce et des Organisations internationales à Genève.
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale. C’est partant de cet article de la déclaration universelle des droits de l’Homme, et en tirant avantage des travaux du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, que ce séminaire technique européen a eu lieu.
Malgré une couverture sociale complète ou presque dans la plupart des pays européens, les questions autour de l’accès aux droits et le non-recours aux prestations sociales demeurent des défis importants. Assurer un accès au droit entier et universel reste une préoccupation majeure pour les institutions de sécurité sociale dans tous les pays et toutes les branches.
C’est autour de ces trois axes, droit humain, accès aux droits et lutte contre le non-recours aux prestations sociales, que s’est articulé ce séminaire technique. Après avoir donné un aperçu de l’importance fondamentale de la sécurité sociale en tant que droit humain et dressé un portrait des principaux défis auxquels sont confrontées nos sociétés en matière de non-recours et d’accès aux droits, les retours d’expérience de différents pays européens ont été mis à l’honneur, sous différentes perspectives.
Séance 1: Droits humains, droits sociaux et sécurité sociale
Jung Rin Kim
Fonctionnaire chargée des droits de l'homme, Section des droits économiques, sociaux et culturels
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH)
Maya Stern-Plaza
Chargée des questions juridiques et des normes en matière de protection sociale
Organisation Internationale du travail (OIT)
Laurent Aujean
Chargé de mission
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion - Commission européenne
Amélie Becker
Conseiller
Inspection générale de la sécurité sociale - Luxembourg
Modération:
Anne Goedert
Ambassadrice itinérante pour les droits de l'Homme; présidente du Comité interministériel des droits de l'Homme -
Luxembourg
Séance 2: Faire des droits humains une réalité – Lutter contre le non-recours aux prestations
Olivier De Schutter
Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme
Conseil des droits de l'homme - Nations Unies
Antoine Rode
Chargé de recherche, chercheur associé, UMR Pacte
ODENORE, Observatoire des non-recours de l'Université de Grenoble - France
Raoul Schaaf
Directeur
Comité national pour la défense sociale - Luxembourg
Modération:
Gilbert Pregno
Président
Commission consultative des droits de l'Homme - Luxembourg
Séance 3: Combattre le non-recours aux prestations grâce à la transformation et l’automatisation des processus
Mark Musu
Secrétaire permanent
Ministère de la Politique sociale et des Droits des Enfants - Malte
Christian Oberlé
Président
Nicolas Kremer
Premier conseiller
Caisse nationale de santé - Luxembourg
Présentation
Olivier Corbobesse
Directeur mission des relations européennes, internationales et de la coopération
Caisse nationale des allocations familiales - France
Catherine Fitzpatrick
Officier principal
Ministère de la Protection sociale - Irlande
Modération:
Tiago Alexandre Freitas Mendes Preguiça
Directeur général
Direction générale de la sécurité sociale - Portugal
Séance 4: Combattre le non-recours aux prestations grâce aux services centrés sur le client et à l’inclusion numérique
Thore Hansen
Conseiller principal
Administration nationale norvégienne pour le Travail et les Affaires sociales - Norvège
Marc Hostert
Conseiller du gouvernement
Ministère de la sécurité sociale - Luxembour
Marjukka Turunen
Directeur des affaires législatives
Institution de sécurité sociale, KELA - Finlande
Modération:
Sarah Scaillet
Administratrice générale
Service fédéral des Pensions - Belgique
Présentation de recherche de l’OCDE : aide aux revenus dans les pays de l’OCDE
Herwig Immervoll
Chef, Politiques sociales axées sur l’emploi
Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE)
Modération:
Jens Schremmer
Chef, Bureau du Secrétaire général
Association internationale de la sécurité sociale
Séance 5: Combattre le non-recours aux prestations grâce à la communication et à la sensibilisation
Paula Salgado
Présidente
Institut d’informatique - Portugal
Kristina Zitikytė
Conseiller, Division des statistiques, des analyses et des prévisions
Caisse publique d'assurance sociale de la République de Lituanie auprès du Ministère de la Sécurité sociale et du Travail, SODRA - Lituanie
Modération:
Jean-Marc Vandenbergh
Administrateur général
Office national de l’Emploi - Belgique
Séance 6 : Fournir des services aux populations à besoins spécifiques
Abílio Fernandes
Premier conseiller
Ministère de la sécurité sociale - Luxembourg
Peter Samyn
Président du Comité de direction
Service public fédéral sécurité sociale - Belgique
Elshad Khanalibayli
Chef du Département des Relations internationales
Fonds national de protection sociale auprès du ministère du Travail et de la Protection sociale de la Population de la République d’Azerbaïdjan - Azerbaïdjan
Modération:
Marcelo Abi-Ramia Caetano
Secrétaire général
Association internationale de la sécurité sociale
Fotos. CARO-LINE Photography