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Conférence - L'Introduction de la gestion électronique de documents dans l'administration : Une décision stratégique complexe 2004
Allocution de Monsieur Carlo Wagner, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale à l'occasion de l'ouverture du séminaire du 22 avril 2004 organisé par l'aloss sur la “ Gestion électronique des documents “
Mesdames, Messieurs,
La sécurité sociale est vorace de documents. Toute ouverture d'un droit aux prestations suppose une demande de la part de l'ayant droit. Toute demande doit être accompagnée par les documents appropriés : déclarations, attestations, factures et j'en passe. L'instruction des demandes comporte encore d'avantage de documents : avis du contrôle médical, attestations d'institutions de sécurité sociale étrangères.
La gestion des différents risques encourus par les quelques 570.000 personnes protégées par notre sécurité sociale entraîne la multiplication des dossiers, complique le traitement et le suivi des affaires, comporte des problèmes d'archivage. Face aux problèmes que comporte la gestion des documents papier, les différentes institutions ont tendance à s'appuyer sur une gestion électronique des documents.
La gestion électronique comporte de multiples avantages. Elle permet de faire abstraction de la circulation des documents et donc de la perte de pièces importantes. Elle facilite l'accès aux documents, qui peut être partagé entre les différents collaborateurs. Elle permet d'améliorer les flux de traitement des affaires et d'en assurer un meilleur suivi. L'assuré peut être renseigné plus rapidement sur l'état de son dossier. L'outil de gestion électronique des documents permet d'augmenter les performances de l'administration, d'améliorer les services au profit de l'assuré.
Toutefois, la gestion électronique des documents permet-elle de faire abstraction de la conservation des originaux papier ? L'archivage électronique peut-il remplacer l'archivage des documents papier ? Dans la mesure où l'assuré peut faire valoir ses droits aux prestations devant les juridictions, la question de la force probante des documents numérisés revêt une importance capitale. Telle est la question essentielle sur laquelle le séminaire d'aujourd'hui essaiera de trouver une réponse.
Je tiens à féliciter l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale (aloss), qui regroupe 18 institutions et administrations de la sécurité sociale, de consacrer son séminaire biennal à ce sujet, qui présente un intérêt commun.
Certaines institutions et administrations se sont d'ores et déjà orientées dans la direction de la gestion électronique des documents comme la Caisse nationale des prestations familiales, l'Association d'assurance contre les accidents, le Centre commun de la sécurité sociale, le Ministère et l'Inspection générale de la sécurité sociale. D'autres envisagent de le faire dans un avenir plus ou moins rapproché.
Les discussions et conclusions d'aujourd'hui devraient permettre de maintenir une certaine cohérence et d'éviter que des initiatives trop divergentes, voire contraires ne soient prises par les différentes institutions.
Pour la réalisation de ce séminaire l'aloss s'est associée le concours de l'Université du Luxembourg, du Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann et du Laboratoire de Droit Economique, qu'il me tient à cœur de remercier pour leur participation.
Mesdames, Messieurs, il me reste à vous souhaiter un travail fructueux, afin que votre séminaire puisse être couronné du succès qu'il mérite.